J.O. 243 du 19 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0767949A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007, Mme Bardez (Delphine), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Guerin (Josiane), épouse Hug.